Points d’inaptitude au Québec : tout ce que vous devez savoir pour gérer votre permis
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Au Québec, chaque infraction au Code de la sécurité routière peut se traduire par des points inscrits à votre dossier de conduite. Ces points s’accumulent et à partir d’un certain seuil, votre permis est révoqué. Voici tout ce qu’il faut savoir pour comprendre, vérifier et protéger votre dossier.
Comment fonctionnent les points d’inaptitude au Québec ?
Le principe : un compteur qui s’accumule
Le système de points d’inaptitude est géré par la SAAQ depuis 1973. Chaque fois qu’un conducteur est reconnu coupable d’une infraction au Code de la sécurité routière, un nombre de points est inscrit à son dossier de conduite. Plus l’infraction est grave, plus le nombre de points est élevé.
Important : les points ne sont inscrits à votre dossier qu’au moment de votre déclaration de culpabilité. Si vous payez votre constat d’infraction sans le contester, vous reconnaissez automatiquement votre culpabilité et les points sont inscrits immédiatement. Si vous contestez la contravention, les points ne sont portés à votre dossier qu’après le jugement du tribunal.
Qui est concerné ?
Tous les conducteurs qui détiennent un permis de conduire québécois sont soumis au système de points d’inaptitude, peu importe la classe de leur permis. Les seuils varient cependant selon le type de permis détenu.
À noter : les infractions commises en Ontario, dans l’État du Maine ou dans l’État de New York sont également portées au dossier québécois, comme si elles avaient été commises au Québec.
Combien de points avant de perdre son permis ?
Les seuils selon le type de permis
Le nombre de points qu’un conducteur peut accumuler avant de perdre son permis varie selon son statut :
| Type de permis | Seuil de révocation |
|---|---|
| Permis d’apprenti conducteur | 4 points |
| Permis probatoire | 4 points |
| Permis régulier (classe 5) | 15 points |
Pour les titulaires d’un permis d’apprenti ou probatoire, le seuil est particulièrement bas : une seule infraction grave, comme un excès de vitesse de 46 à 60 km/h (5 points), suffit à le dépasser.
Que se passe-t-il quand on dépasse le seuil ?
Lorsque vous atteignez ou dépassez le seuil de votre régime, la SAAQ vous en informe par écrit. Votre permis est révoqué, ce qui signifie qu’il est annulé et que vous n’avez plus le droit de conduire.
La durée minimale de révocation est de 3 mois. Elle peut être de 6 ou 12 mois selon le nombre de points accumulés et vos antécédents récents. Si vous conduisez malgré une révocation, votre véhicule est saisi et remorqué à vos frais pendant 30 jours, en plus d’une amende de 600 $ à 2 000 $.
Pour obtenir un nouveau permis à la fin de la période de révocation, vous devez réussir un examen théorique de réinsertion et payer les frais applicables.
Quelles infractions donnent des points d’inaptitude ?
Tableau des principales infractions et leurs points
| Infraction | Points d’inaptitude |
|---|---|
| Excès de vitesse de 11 à 20 km/h | 1 point |
| Excès de vitesse de 21 à 30 km/h | 2 points |
| Excès de vitesse de 31 à 45 km/h | 3 points |
| Excès de vitesse de 46 à 60 km/h | 5 points |
| Excès de vitesse de 61 à 80 km/h | 9 points |
| Excès de vitesse de plus de 80 km/h | 10 points |
| Non-respect d’un feu rouge ou d’un arrêt obligatoire | 3 points |
| Non-respect des distances de sécurité | 2 points |
| Non-respect d’un panneau de signalisation | 3 points |
| Conduite dangereuse | jusqu’à 12 points |
| Conduite avec facultés affaiblies (alcool ou drogues) | 12 points |
La liste complète des infractions entraînant des points est disponible sur le site de la SAAQ.
Infractions graves et conséquences immédiates
Certaines infractions particulièrement graves peuvent entraîner une suspension immédiate du permis par un agent de la paix, avant même qu’un tribunal se soit prononcé. C’est notamment le cas pour la conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool ou les drogues.
Pour les détenteurs d’un permis d’apprenti ou probatoire, la tolérance est zéro alcool. La moindre infraction liée à l’alcool entraîne une révocation immédiate.
Un aspect souvent méconnu : les points ont un impact direct sur le coût de renouvellement de votre permis. Plus vous accumulez de points, plus ce renouvellement devient coûteux, pouvant aller du double jusqu’à vingt fois le tarif régulier.
Comment vérifier son solde de points ?
Via SAAQclic
La façon la plus simple de consulter votre solde de points est d’utiliser SAAQclic, l’espace en ligne de la SAAQ. Voici comment procéder :
- Rendez-vous sur SAAQclic (saaqclic.saaq.gouv.qc.ca)
- Connectez-vous avec votre numéro de dossier SAAQ et votre date de naissance
- Accédez à la section Dossier de conduite
- Votre solde de points d’inaptitude y est affiché, ainsi que le détail des infractions inscrites
Autres façons de consulter son dossier
Si vous n’avez pas accès à SAAQclic, vous pouvez également vous rendre en personne dans un centre de services de la SAAQ ou appeler le 1 800 361-7620.
Il est recommandé de vérifier votre dossier régulièrement, surtout si vous avez reçu un constat d’infraction récemment. Certains conducteurs découvrent des points à leur dossier bien après les faits, car le délai entre l’infraction et la déclaration de culpabilité peut prendre plusieurs mois.
Les points d’inaptitude disparaissent-ils avec le temps ?
Le délai de 2 ans
Oui. Les points d’inaptitude ne sont pas permanents. Ils sont automatiquement effacés de votre dossier 2 ans après la date de votre déclaration de culpabilité, à condition de ne pas avoir commis de nouvelles infractions pendant cette période.
Ce délai de 2 ans commence à compter de la date de la déclaration de culpabilité, pas de la date de l’infraction elle-même. Si vous avez contesté le constat et que le tribunal a mis du temps à se prononcer, le délai de 2 ans commence à la date du jugement.
Comment accélérer la récupération ?
Il n’existe pas de moyen de faire effacer vos points plus rapidement. Contrairement à d’autres provinces canadiennes, le Québec ne prévoit pas de cours de récupération de points. La seule façon de retrouver un dossier vierge est d’attendre les 2 ans sans accumuler de nouvelles infractions.
La meilleure stratégie reste la prévention : respecter les limites de vitesse, éviter toute distraction au volant et ne jamais conduire avec les facultés affaiblies.
Conclusion
Le système de points d’inaptitude au Québec est progressif mais sans pitié au-delà des seuils. Avec seulement 4 points pour les permis d’apprenti et probatoire, une seule infraction grave peut tout changer. Pour les détenteurs d’un permis régulier, le seuil de 15 points laisse un peu plus de marge, mais les infractions graves peuvent les consommer très rapidement.
La clé est de connaître votre solde actuel, de vérifier votre dossier régulièrement dans SAAQclic et d’adopter des habitudes de conduite qui protègent votre permis sur le long terme.
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Foire aux questions (FAQ)
Combien de points d’inaptitude peut-on avoir avant de perdre son permis ?
Cela dépend du type de permis. Pour un permis d’apprenti ou probatoire, le seuil est de 4 points. Pour un permis régulier de classe 5, le seuil est de 15 points. Une fois ce seuil atteint ou dépassé, la SAAQ révoque le permis.
Comment vérifier ses points d’inaptitude à la SAAQ ?
Connectez-vous à votre espace SAAQclic avec votre numéro de dossier SAAQ et votre date de naissance. La section Dossier de conduite affiche votre solde de points et le détail des infractions inscrites.
Combien de temps les points d’inaptitude restent-ils au dossier ?
Les points d’inaptitude demeurent au dossier pendant 2 ans à compter de la date de la déclaration de culpabilité. Ils sont ensuite effacés automatiquement, à condition qu’aucune nouvelle infraction n’ait été commise pendant cette période.
Que se passe-t-il si on conduit avec un permis révoqué ?
Votre véhicule est saisi et remorqué à vos frais pendant 30 jours. Vous écoppez également d’une amende de 600 $ à 2 000 $, en plus des frais judiciaires.
Est-ce qu’une infraction commise dans une autre province compte pour les points au Québec ?
Oui, mais seulement pour certains territoires. Les infractions commises en Ontario, dans l’État du Maine et dans l’État de New York sont portées au dossier québécois comme si elles avaient été commises au Québec.